Installation en société Une généralisation du droit à l’essai en discussion

Ils souhaitent transformer l’essai. Réuni en assemblée générale près d’Annecy le 24 juin 2022, Gaec et Sociétés souhaite que l’expérimentation du droit à l’essai, dont il est à l’initiative, soit généralisée à l’ensemble des départements.

Ce dispositif inspiré de l’année d’essai pratiquée avec l’aval des DDT locales en Haute-Savoie depuis une trentaine d’années, et plus récemment en Savoie, permet à des associés de sociétés agricoles de tester leur compatibilité professionnelle pendant un an.

Depuis 2020, 9 départements ont pu s’y essayer (les 4 départements bretons, le Tarn, l’Ain, la Haute-Loire, la Saône-et-Loire et le Jura) sur la base d’une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 26 janvier 2021 présentant ce droit à l’essai.

« En attente d’un panorama complet »

Avant tout élargissement de l’expérimentation, « Nous sommes en attente d’un panorama complet pour savoir ce qui se passe dans les départements. Voir ce qui marche et ce qui ne marche pas », a déclaré Paul Hennart, représentant du ministre de l’Agriculture lors d’une table-ronde sur le sujet.

Des propos qui ont satisfait Gilles Brenon, président de Gaec et Sociétés. « Le droit à l’essai, c’est 100 % de réussite lorsqu’il est mis en œuvre, car même si l’associé à l’essai arrête au bout d’un an, cette année aura permis d’éviter une installation non aboutie », se réjouit-il.

Des points juridiques restent à éclaircir

Si l’intérêt du dispositif n’est pas démenti par le ministère de l’Agriculture, il sait aussi que plusieurs points juridiques restent à éclaircir avant de voir le dispositif s’étendre. L’adaptation des statuts des sociétés concernées et le statut en tant que tel de l’associé à l’essai (dans les structures où il est essayé, les associés à l’essai sont soit salariés ou bénéficient d’un contrat de parrainage) sont des chantiers ouverts. Un groupe de travail au sein de Gaec et Sociétés y participe.

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L’organisation espère que ces problèmes juridiques pourront trouver leur réponse dans la loi d’orientation et d’avenir agricole promise par Emmanuel Macron.